Mentions légales

 

Identification :

SARL PEPS Courtage représentée par Virginie Celle
Siège social : 24460 Négrondes
Téléphone : 0772249649
E-mail : virginie@peps-accompagnement.fr
SIRET : 89740914000034
Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien CGV en bas de page ou nous envoyer directement un mail à virginie@peps-accompagnement.fr.

PEPS COURTAGE est enregistrée sur le registre de l’ORIAS – Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance – 1 rue Jules Lefebvre 75009 Paris – www.orias.fr :

Catégorie d’intermédiaire :

  • COBSP : Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement
  • MIA : Mandataire en intermédiaire d’assurance

N° d’ORIAS : #21003489

PEPS Courtage est membre de l’AFIB association professionnelle reconnue par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur la partie IOBSP. 

 

Ressources humaines du cabinet

PEPS Courtage est composé de Virginie Celle, courtier.
PEPS Courtage ne fait pas appel à des mandataires.

 

Procédure de réclamation – médiation

En cas de désaccord, une solution amiable sera envisagée en premier lieu après la réception d’une réclamation sur support durable adressée à :

Par courrier à l’adresse suivante

SARL PEPS COURTAGE
Service réclamations – Virginie CELLE
8875 route Napoléon
24460 Négrondes

Par courriel à l’adresse suivante : contact@peps-accompagnement.fr

  • Nous nous engageons à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables puis à y répondre dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation. En cas de litige et si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client consommateur peut ensuite saisir le médiateur de la consommation suivant en vue de sa résolution amiable :
  • Par courrier à l’adresse suivante : IEAM INSTITUT D’EXPERTISE, D’ARBITRAGE ET DE MÉDIATION– 33 Rue Daru, 75008 Paris
  • Par courriel à l’adresse suivante :
    ieam-paris@wanadoo.fr

 

Autorité de tutelle

ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest CS 92459 75436 PARIS Cedex 09

Aux termes de l’article L. 519-6 du Code monétaire et financier, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé par l’intermédiaire avant le versement effectif des fonds prêtés.
La diminution du montant des mensualités entraîne l’allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
En matière de crédit immobilier, l’intermédiaire précise s’il perçoit, au titre de cette opération, une rémunération de l’établissement de crédit, de la société de financement, de l’établissement de paiement ou de l’établissement de monnaie électronique concerné et quels en sont le montant ou, si ce montant n’est pas connu, les modalités de son calcul.

 

REMUNERATION 

  • Interdiction d’encaisser avant le déblocage des fonds : conformément à l’article L.519-6 du Code monétaire et financier, aucun paiement (provision/frais/commission/entremise) ne peut être perçu avant le versement effectif des fonds prêtés dans le cadre d’une opération de crédit. 

  • Exception : conseil indépendant : possibilité de facturer une rémunération au client dans le cadre d’un service de conseil indépendant au sens du CMF (dérogation L.519-6-1), avec un écrit préalable précisant frais/honoraires ou modalités de calcul. 

  • Transparence sur les rémunérations et liens capitalistiques : avant conclusion, l’intermédiaire doit préciser notamment s’il perçoit une rémunération d’un établissement et ses modalités, et indiquer toute participation >10% le cas échéant. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce. 

 

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESIONNELLE : Hébergeur :

Conformément aux obligations applicables à la profession, PEPS COURTAGE dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Assureur : MATRISK ASSURANCE  – Police n° MRSHMAN202507FR00000000066692A00 – Zone de garantie : garantie métiers du conseil.

Assureur : MMA  – Police n° 114.231.950 – Zone de garantie : garantie métiers du courtage en financement et assurance emprunteur.

DONNEES PERSONNELLES (RGPD) – INFORMATION SYNTHETIQUE 

Le responsable de traitement est PEPS COURTAGE. Les données collectées via les formulaires/contacts sont utilisées pour répondre aux demandes, gérer la relation client et, le cas échéant, exécuter une prestation.
Tu disposes de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation…). La CNIL rappelle les exigences d’information et de transparence. CNIL+1

Exercice des droits : par e-mail à contact@peps-accompagnement.fr + justificatif d’identité si nécessaire.
En cas de désaccord, réclamation possible auprès de la CNIL.

(Recommandation : crée une page “Politique de confidentialité” complète, avec durées de conservation, bases légales, destinataires, sous-traitants, etc. — la CNIL propose des exemples d’information à fournir.) CNIL

COOKIES :

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Conformément à la CNIL, refuser doit être aussi simple qu’accepter (boutons “Tout accepter” / “Tout refuser” au même niveau + “Personnaliser”). CNIL+1

Gestion du consentement : via le module “Gérer mes cookies” accessible à tout moment en bas de page.

AVERTISSEMENTS : 

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les simulations/indications ne valent pas offre de crédit ou d’assurance.

Hébergeur :

OVH France
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

 

Crédits – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du site (textes, logos, éléments graphiques, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction/représentation totale ou partielle, sans autorisation, est interdite.

Crédits photos : © Virginie Roussel (selon pages du site). peps-courtage.fr

Dernière mise à jour : 14/12/2025